Remboursement anticipé du prêt en totalité ou en partie


Le remboursement anticipé du prêt permet de rembourser le prêt en totalité ou en partie. C’est une option utile pour vendre un bien financé, racheter un prêt, ou tout simplement lorsque l’emprunteur a des liquidités. Cependant, des acomptes peuvent s’appliquer.

Les remboursements anticipés sont des paiements destinés à payer une partie ou la totalité des sommes empruntées qui n’ont pas encore été remboursées et sont appelées capital restant d.

Ce remboursement anticipé peut être le total (le prêt sera réglé définitivement) ou partiel (seule une partie du prêt sera remboursée).

La banque ne peut s’opposer à un prépaiement intégral quel qu’en soit le montant. Mais il a le droit de facturer à l’emprunteur des frais, notamment pour les crédits immobiliers, pour compenser en partie la perte de revenus : les intérêts qu’il ne perçoit pas. Lors de la signature du contrat de prêt fixe, des frais de remboursement anticipé seront également payés, en totalité ou en partie IRA (remboursement anticipé) ou POUR (remboursement anticipé).

Comment rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée ?

Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation est autorisé par l’article L312-34 du code de la consommation. L’emprunteur peut toujours rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le prêt qui lui a été accordé, de sa propre initiative.

Suite à la loi Lagarde, le remboursement anticipé peut être appliqué aux crédits à la consommation amortissables lorsque le montant total remboursé dépasse 10 000 € sur une période de 12 mois.

A lire : Sur la mise en place des avances sur crédit à la consommation Laki Lagarden

Comment rembourser le prêt par anticipation ?

Les modalités des prêts immobiliers sont également fixées dans les règles de la consommation (articles L313-47 et R313-25). Selon ces textes, l’indemnité ne doit pas excéder 6 mois d’intérêts sur les montants remboursés taux moyen d’emprunt. La deuxième limite est explicitement fixée : l’indemnisation ne doit jamais être dépassée 3% du capital restant d avant prépaiement.

Ces compensations ne sont pas fixées par voie réglementaire. Ce n’est qu’un plafond fixé par le législateur. De plus, l’indemnité doit être doit être spécifié dans le contrat prêt à l’emploi. Il est également tout à fait possible (et même recommandé) de négocier une indemnisation avec votre banquier lors de la souscription d’un prêt (voir la section sur les clauses particulières ci-dessous).

En outre, le contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé partiel jusqu’à 10 % du montant initial du prêt.

Exemple de 200 000 prêts souscrits en juin 2014, sur 20 ans, avec un taux d’intérêt nominal de 1,30 %. Le prépaiement sera effectué en juillet 2019. Le capital restant d est alors de 154762,19.

1) Le prépaiement complet sera effectué. Le montant total maximum de l’acompte est de 1005.95, le moins élevé des deux montants suivants :

  • 3% du capital restant d. C’est 154762,19 3% = 4642,87.
  • 6 mois d’intérêt sur le montant retourné. Il s’agit de 154762,19 6 1,30 % 12 = 1005,95.

2) Un acompte partiel de 30 000 sera effectué. L’indemnité maximale de remboursement anticipé partiel est de 195, le moins élevé des deux montants suivants :

  • 3% du capital restant d. C’est 154762,19 3% = 4642,87.
  • 6 mois d’intérêt sur le montant retourné. C’est 30 000 6 1,30 % 12 = 195.

Le taux d’intérêt moyen d’un prêt est le taux d’intérêt nominal sans l’assurance prêt d’un prêt à taux fixe. Il est d’usage de faire la moyenne arithmétique des taux d’intérêt appliqués dès le début du remboursement sur le prêt portant intérêt. Par exemple, si le prêt a été remboursé à 3 % sur un an et à 4 % sur 2 ans, le taux d’intérêt moyen est de 3,67 % (i.e. [3% + 4% +4%] 3). Il serait certainement plus réaliste de calculer ce taux d’intérêt moyen en taux de change effectif, un peu comme le TEG. À noter que le prêteur doit parfois se rappeler que l’indemnité doit être calculée au taux d’intérêt moyen du prêt et non au taux d’intérêt applicable au moment du prêt.

Connaître, pour les emprunts contractés après le 25 juin 1999 : Aucune indemnité ne peut être versée si la vente du bien est due à un remboursement anticipé dû à un changement d’activité, au décès de l’emprunteur ou de son conjoint ou à la cessation d’activités. reçu par le prêteur.

Quelle est la date de remboursement anticipé ?

Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, la date de valeur du remboursement est pertinente pour le calcul des intérêts.

Si le paiement est effectué à la date d’échéance du paiement immédiatement après ce paiement, le remboursement ne produira pas d’intérêts supplémentaires. Vous pouvez également préciser cette date de valeur pour votre banquier dans votre demande de remboursement anticipé. Certains contrats de crédit prévoient également que les opérations de remboursement sont systématiquement enregistrées à la première échéance suivant le remboursement.

Sinon, l’opération produit un soi-disant. Taux d’intérêt intermédiaire, c’est-à-dire le taux d’intérêt journalier calculé pour une période différente de la période normale des autres possibilités de prêt (la plupart du temps de la période mensuelle). Prenons un exemple. Les mensualités sont versées le 15 du mois et incluent les intérêts du dernier mois. Le 15 mars, le capital restant d après l’échéance est de 125 000. Si le remboursement de 25 000 est effectué le 25 mars, les intérêts directs sont du 16 au 25 mars, calculés sur le principal de 125 000, puis pour la période du mois de mars. 26-15 avril, calculs du principal 100 000. Selon les banques, la hausse de ces taux d’intérêt intermédiaires pourrait être incluse dans la prochaine échéance ou partiellement ajoutée au montant du remboursement anticipé. Renseignez-vous auprès de votre institution financière sur la façon dont ce taux d’intérêt est calculé et déduit.

Quelle est la particularité d’un acompte partiel ?

En raison de l’afflux d’argent, effectuer un acompte partiel réduit généralement le coût du prêt. Cependant, pour un crédit immobilier qui inclurait un versement pour cette opération, il peut être judicieux de réaliser une simulation pour s’assurer que les gains sont supérieurs à ces versements.

En complément des crédits à la consommation, un acompte partiel est parfois gratuit lorsqu’il est intégré à une offre de crédit immobilier flexible. Certains établissements, comme Boursorama Banque, permettent ainsi le remboursement partiel ou total de leur crédit à tout moment sans frais (à l’exception des rachats par un établissement concurrent). D’autres, comme le Crédit Agricole, autorisent l’emprunteur à repayer la mensualité et exigent également un doublement de la mensualité.

Le remboursement partiel modifie les conditions de remboursement de votre prêt actuel. Par défaut, cette fonctionnalité préserve le nombre d’opportunités futures et réduit le temps de récupération restant. Vous pouvez également choisir de conserver le prêt restant jusqu’à la fin du prêt et demander à votre banque de réduire le montant des opportunités suivantes avec votre remboursement anticipé en conséquence.

Clauses particulières dans les contrats de prêt

Selon les prêts ou les banques, les clauses particulières suivantes peuvent être incluses dans le contrat de prêt, principalement pour les prêts immobiliers :

Nombre minimum de remboursements partiels. Pour les prêts immobiliers conformément à la loi le contrat de prêt peut interdire les remboursements n’excédant pas 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde ;. Il y a souvent une limite correspondant au nombre de deux ou trois possibilités.

Absence ou réduction des paiements après une certaine période de temps. Le prêteur a pu inclure dans l’accord la réduction ou la suppression de l’indemnisation après, par exemple, 10 ans de remboursement.

Rachats de crédit par la concurrence. C’est une clause que l’on retrouve souvent dans les contrats. Il prévoit l’absence de sanctions, à moins qu’un autre établissement financier ne rachète le crédit. Cette clause est cumulable avec la précédente (exemple : le forfait ne sera plus facturé après 8 ans, sauf pour l’achat du jeu-concours).

Affectation du remboursement primaire au crédit. Dans une situation où le contrat comprend plusieurs prêts, le prêteur donne parfois la priorité au montant du remboursement anticipé pour le prêt au taux d’intérêt le plus bas. Par exemple, elle peut affecter le montant du remboursement anticipé dans le cadre du remboursement d’un prêt à taux zéro qui ne présente aucun avantage.

Pour éviter cet écueil, la FBF (Fédération des Banques de France) et l’ASF (Fédération Française des Associations Financières) ont signé en mai 2008 un engagement permettant au client d’allouer le montant remboursé au moins au prorata des différents prêts en cours. . Vous devez rappeler à votre banquier cet engagement.

Comment simuler le coût d’un remboursement anticipé ?

Les simulateurs proposés ici ne calculent pas automatiquement l’indemnité de remboursement anticipé. Ils servent à déterminer le capital restant et à calculer la réduction de la durée ou de l’échéance du remboursement partiel. Tous les remboursements seront effectués à la date d’échéance.

Simulation en ligne, avec Calcamo. Vous pouvez saisir des transactions prépayées et simuler une mensualité ou une réduction de durée.

Simulation dans Excel à l’aide de la feuille JxTamm: Inscrivez le montant du remboursement anticipé dans la colonne C (principal de remboursement). Le cas échéant, indiquez le montant des frais de transaction dans la colonne F (par exemple, 3 % de la colonne C).

  • Si vous souhaitez raccourcir le temps restant, il n’y a rien d’autre à saisir.
  • Si vous souhaitez réduire le nombre d’opportunités, indiquez dans la colonne D. sur la ligne suivante le nombre de possibilités de recalcul. Le nombre de coefficients restant par rapport au nombre initial de coefficients se trouve dans la colonne I (le reste des coefficients initiaux). Si la transaction précédente n’a pas réduit la durée du remboursement, ce numéro doit être fourni.
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