Qu’arrive-t-il à une hypothèque dans le cadre d’un divorce?


Lorsque deux époux décident de divorcer et qu’ils achètent un bien immobilier pendant le mariage, l’existence de deux hypothèques peut être une question délicate à résoudre. En cas de divorce, les droits de propriété et les règles de partage détermineront votre situation juridique (mariage).

Quel est l’avenir de votre propriété et de votre hypothèque?

Le divorce n’entraîne pas l’extinction de deux hypothèques : la clause de solidarité de l’accord implique la responsabilité de chacun. Les emprunteurs doivent tous les deux rembourser la totalité du prêt quel que soit le contrat de mariage :

  • Le mariage sous administration communautaire a diminué (Le plus commun) : les biens acquis pendant le mariage (hors donation ou succession) appartiennent à la communauté = les deux époux. En cas de divorce, le bien est divisé en deux parts égales, même si l’un des époux l’a financé plus largement.
  • Mariage dans un système de séparation des biens : vnotre patrimoine est séparé. Si vous avez investi ensemble dans un bien immobilier, les règles de l’indivision s’appliquent à vous = chacun est propriétaire au prorata de ses parts. En cas de divorce : La propriété sera divisée en fonction de votre paiement.

Le sort des hypothèques dépend avant tout de ce que les propriétaires veulent faire du bien financé. Voici les différents scénarios que nous expliquons ci-dessous :

  • Aucun des époux ne veut garder le bien : vente de biens immobiliers. C’est souvent la solution la plus efficace pour sortir d’une relation et commencer une nouvelle vie.
  • L’un des époux veut garder le bien : cCette solution peut être adaptée si l’une des parties souhaite conserver le logement pour des raisons pratiques ou émotionnelles et si elle dispose des moyens financiers nécessaires.
  • Le couple reste bien ensemble : jeParfois, il est difficile de vendre une maison individuelle, d’acheter la part d’un autre ou de forcer les enfants à déménager rapidement. Ensuite, vous pouvez décider de rester les propriétaires ensemble. Cette gamme nécessite une bonne compréhension.

C’est peut-être l’occasion de renégocier votre prêt immobilier ! Les prix n’ont jamais été aussi bas, c’est l’occasion de faire des économies. Commencez par demander à votre institution bancaire actuelle si des négociations sont possibles. Sinon, de nombreux établissements peuvent continuer à acheter du crédit à tout moment pour faire des économies. Faites une simulation !

simulation de l'antidémarrage 1

Les époux ne veulent pas garder le bien, mais ils ont un solde de crédit immobilier

Si aucun des époux n’est disposé ou en mesure d’acheter la part de l’autre, le bien doit être mis en vente. Les deux conjoints doivent bien entendu continuer à verser des mensualités jusqu’à ce que la vente de la maison soit conclue. Le notaire remboursera votre crédit immobilier puis déterminera la part qui reviendra à chacun selon le contrat de mariage.

Il est clair que si la vente ne suffit pas à couvrir le solde du prêt en cours, il arrivera à échéance (comme dans le cas d’un prêt à la consommation).

L’un des conjoints souhaite conserver la maison, mais vous avez une excellente hypothèque.

Le plus souvent, l’un des époux souhaite rester propriétaire du bien, alors l’autre achète l’autre partie. Quiconque souhaite conserver un bien immobilier est, en principe, prioritaire pour racheter ses parts aux autres. Dans ce cas, il doit être suffisamment solvable et obtenir l’accord de la banque pour contracter un emprunt. Afin d’enregistrer le transfert d’actions et de changer la propriété de la propriété, il est nécessaire de faire appel à un notaire.

Son conjoint, qui vend sa participation dans le bien, peut alors demander à la banque de le dissocier du prêt solidaire. (article 1215 du Code civil) afin qu’elle ne soit pas responsable des acomptes impayés si l’ex-mari est en mesure de payer ses arriérés.

Cette séparation nécessite l’accord de la banque, qui est tout à fait libre de la refuser, même si le juge a libéré le conjoint concerné de tous frais dans le cadre d’une procédure de divorce.

La banque n’accordera pas de production découplée si elle considère que le conjoint de l’emprunteur n’a pas une économie suffisamment stable prend seul le crédit dans son intégralité, car il doit pouvoir prendre en compte, outre le solde créditeur courant, le rachat du solde hypothécaire, les dépenses courantes et toute pension alimentaire.

Options :

  • La banque enquête sur la nouvelle situation de l’emprunteur et peut lui proposer une restructuration de crédit pour faciliter le remboursement du prêt.
  • L’emprunteur peut fournir une garantie (garantie ou hypothèque) à titre de compensation.
  • Il peut également contracter un crédit à remboursement pour couvrir les remboursements anticipés dus sur le premier crédit. Cependant, un tel choix peut ne pas être avantageux et doit être soigneusement évalué, car de nombreux coûts sont à prévoir (notamment les garanties demandées par cette institution et l’éventuel remboursement anticipé des prêts remboursés).

Exemple : Votre maison est estimée à 200 000 euros. Le crédit restant est de 40 000 euros. Vous vous êtes marié dans le cadre d’un système de gestion de patrimoine, donc tout le monde représente 50%. Le solde à payer en tant que propriétaire unique est de (200 000 – 40 000) / 2, soit 80 000 euros.

Les époux restent propriétaires avec le solde de l’hypothèque

Il est clair qu’en considérant les propriétaires restants après le divorcec’est que le couple est en bon état et que chacun entend continuer à rembourser son emprunt et prendre sa part de la gestion du logement : travaux, taxe foncière, versements…

Le couple peut choisir, par exemple, pour les enfants ou pour des raisons pratiques, soit continuer à vivre dans les deux logements, soit accepter que l’un d’eux reste sur les lieux en échange d’une indemnité qu’il verse à l’autre. Dans ce cas, vous devrez informer votre banque de la nouvelle situation, mais la solidarité restera dans le remboursement du prêt.

Le cas particulier d’une hypothèque après séparation

  • Crédit effectué par un seul des conjoints : l’un des époux a contracté le prêt séparément pour financer le bien acheté en son propre nom. En cas de divorce, il détient les biens et s’engage seul à en payer le prix. Si l’autre conjoint a participé au paiement à coup sûr et en a la preuve, il peut réclamer une partie de son indemnité par l’intermédiaire d’un notaire.
  • Un seul des époux a contracté un emprunt, mais pour financer les familles cohabitant : eEn cas de divorce, les époux sont solidairement responsables du remboursement du prêt. Si aucune indemnité n’est versée à ce dernier, les créanciers peuvent confisquer les biens communs ou propres du conjoint.
  • Un seul des conjoints a contracté un prêt, mais l’autre conjoint avait un nantissement : eEn cas de divorce, la personne qui se porte caution doit s’adresser à la banque qui décidera si une séparation de corps est possible.

Quelques principes à garder en tête en cas de divorce

  • Lorsqu’un prêt immobilier est accordé solidairement à 2 co-emprunteurs, tous les accords et arrangements qu’ils pourraient conclure entre eux pour le paiement des acomptes après le divorce ne sont pas opposables à la banque car les deux personnes sont toujours engagées à rembourser le prêt et ce, malgré les décisions ou le fait du juge, ne y réside… appelé principe de solidarité.
  • S’il y a un désaccord, la division est ordonnée par le tribunal de grande instance.
  • Dans tous les cas où l’un des conjoints a participé au paiement du crédit d’une manière plus importante que l’autre, Il a droit à une indemnisation.Les juges décideront en tenant compte du régime matrimonial et de la preuve de cette indemnisation.
  • Concernant l’assurance de prêt, vous pouvez en profiter pour changer d’assurance emprunteur et obtenir un nouveau contrat moins cher pour ce changement de situation.

Enfin, en situation de divorce, la sérénité et la recherche d’un contrat restent les meilleurs atouts. pour éviter de faire face à des difficultés bien pires, notamment des litiges légalement convenus, qui entraînent des frais supplémentaires (longueur de procédure, avocat, etc.).